Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

⚠ Cette page est une structure de départ, pas un document juridique finalisé. Les CGV engagent contractuellement votre entreprise (paiement, livraison, garantie, responsabilité) — faites valider le contenu par un professionnel du droit avant publication réelle.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de Silensia (SAS) par un client professionnel (grossiste ou installateur) disposant d'un accès à l'espace professionnel. À la date de publication de ce document, la commande en ligne n'est pas encore activée sur ce site : ces CGV s'appliqueront lors de sa mise en service.

Article 2 — Prix

Les prix affichés dans le configurateur sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Sauf indication contraire au devis, les frais de transport sont facturés en supplément, selon la destination de livraison.

Article 3 — Commande

Toute commande est réputée définitive après validation du devis par le client et confirmation écrite (email) de Silensia.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis et dépendent de la disponibilité en stock de la référence commandée.

Article 5 — Paiement

Sauf accord particulier mentionné au devis, le paiement s'effectue par virement bancaire, à réception de facture, dans un délai de 30 jours conformément aux délais de paiement encadrés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

Article 6 — Garantie

Les coffres acoustiques bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés), dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de Silensia ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation du coffre par un tiers, ou d'usage non conforme aux préconisations transmises avec le produit.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nanterre, sauf disposition légale contraire.